Conditions générales de vente
- DÉTAILS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente du site www.rsberry.fr font office de socle et détaillent les objets et champs d’application de nos services de négociation commerciale. La présente CGV lie le prestataire de vente de produits ou services, nommé ci-après « vendeur », ainsi que le partie faisant appel à ses services ou objets vendus et loués, nommée ci-après « client ».
Les conditions générales présentes concernent d’une part le vendeur “E.I. Rada Sagadevin” ; d’autre part, les clients, personnes physiques ou morales ayant réglé une commande sur le site www.rsberry.fr.
Elles font office de contrat des droits et des obligations conclues entre les deux parties. Le vendeur se réserve le droit d’adapter les CGV ci-présentes à tout moment, le contrat applicable étant celui consultable sur le site web à la date du paiement. Toute transaction passée sur notre site web demande que les conditions générales de vente ci-présentes soient préalablement lues et acceptées par le client. Elles seront accessibles à tout moment sur notre site web et présentées de manière claire et au moment du paiement, à travers un clic d’acceptation pour valider son accord.
- PRIX
Les prix des marchandises et services applicables sont ceux affichés sur le site le jour du passage de commande. Le vendeur se réserve le droit d’adapter les prix proposés à tout moment. Les prix sont toujours indiqués en euros et calculés sur une base exempte des taxes. La TVA sera calculée avec majoration et affichée de manière claire et visible. À cela s'ajoutent d’éventuels frais de livraison et de services applicables le jour de la prise de commande, indiqués clairement et séparément du prix de la marchandise et des taxes.
- RABAIS ET RÉDUCTIONS
Les prix affichés au moment du paiement sont ceux pratiqués par le vendeur à un moment donné. Ils peuvent donc inclure des tarifs réduits, promotions saisonnières et ponctuelles qui sont indiqués de manière claire si les détails respectifs du ou des articles sélectionnés.
- MODALITÉS DE PAIEMENT
Nous proposons plusieurs méthodes de paiement afin de vous permettre de valider vos transactions. Les moyens cités sont donc acceptés :
- carte bancaire VisaCard, MasterCard
- virement bancaire
En cas de virement, il sera demandé de respecter le délai maximal de 7 jours francs pour l’émettre. Ce n’est qu’une fois le paiement finalisé, c’est-à-dire après réception du virement par le vendeur, que la commande sera traitée puis expédiée. Une somme due, qu’elle soit partiellement ou entièrement impayée, pourra engager des frais.
- LIVRAISON
La livraison se fait à l’adresse communiquée par le client lors de la prise de commande. L’adresse se doit d’être correcte, complète et associée au nom affiché, afin de garantir la faisabilité de la livraison par le transporteur tiers. Les erreurs de livraison ou adresses incomplètes engagent le client. Les délais de livraison sont indiqués lors d’une des étapes de la commande, à titre indicatif et ne peuvent être garantis. Ce délai n’inclut pas le temps de préparation des commandes. Des produits commandés dans un même temps peuvent être livrés sous des délais différents en fonction de nos capacités et nécessités de traitement et de logistique.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter de l’expédition de la commande. Tout retard ou perte de la marchandise lors du transport et de la livraison incombe au transporteur tiers. Par voie de conséquence, tout retard ou perte dans la livraison de la commande ne pourra donner lieu, au profit du client, à une annulation de la commande, à un remboursement, à une allocation de dommages et intérêts.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En cas de non-livraison pour un colis non suivi, l'acheteur ne pourra pas tenir le vendeur pour responsable.
Le vendeur propose à ses clients plusieurs méthodes de livraisons permettant de valider les transactions. Plusieurs options sont proposées : livraison en point relai, remise en boîte aux lettre ou remise en mains propres contre signature. Le choix du mode de livraison doit se faire au moment de la commande et ne peut être modifié par la suite.
Les prestataires cités sont donc acceptés :
- Colissimo
- Colis privé
- Mondial Relay
- RETOURS & ÉCHANGES
Les retours et échanges sont acceptés par le vendeur, en conformité avec l’article L221-28 du code de la Consommation, sous un délai de 14 jours après la date de retrait du colis (chez vous ou en point relais), UNIQUEMENT POUR LES ARTICLES NON DÉDICACÉS, NON PERSONNALISÉS. Passé ce délai, votre droit de rétractation est révolu et les retours ne sont plus acceptés. Le ou les articles retournés se doivent d’être renvoyés et reçus par nos équipes dans un état identique à l’achat : neuf, sous emballage (ou avec un emballage refermable), exempts de défauts, pièces manquantes, traces d’usures ou d’utilisation. Des articles non retournés dans un excellent état et neuf tels qu’envoyés lors de la commande seront susceptibles d’être refusés par le vendeur et le remboursement n’aura pas lieu. Le vendeur est responsable du contrôle, de la gestion et validation du processus de retour, d’échanges et de remboursement. Pour plus d’informations sur nos procédures d’envoi, merci de vous référer à la section « Livraison ».
- CONFORMITÉ
Le vendeur s’engage à livrer des produits conformes aux prescriptions en vigueur, notamment en matière de sécurité et santé à la personne, au code de consommation, et de loyauté des transactions réalisées. De même, le client à librement accès aux images et descriptions trouvées sur notre site. Les conditions de vente, les garanties ainsi que les prix seront également indiqués sur la page du produit ou/et la page de confirmation de commande. La validation de la commande marque l’accord du client pour les CGV ci-présentes. Un produit reçu endommagé, incomplet ou non-conforme, présentant donc un défaut de conformité dont le client n’est pas l’auteur, peut faire l’objet d’un remboursement et/ou d’un retour de la part du vendeur. Le vendeur est responsable du contrôle, de la gestion et validation du processus de remboursement.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes et photos du site www.rsberry.fr sont la propriété intellectuelle exclusive de Rada Sagadevin.
Les visuels et logos du site www.rsberry.fr sont la propriété intellectuelle exclusive de Lucie Ory.
Toute reproduction, exploitation, utilisation, totale ou partielle, des textes, visuels, photos, ou logos du site www.rsberry.fr est interdite.
- LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Dax.